Depuis janvier 2004, la Mission de Développement et de Coopération (MDC), une initiative de la Présidence de la République du Mali appuyé par le Centre Carter, et le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) du Ministère de Fonction Publique, de Reforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions (MFPRERI) travaillent ensemble pour mettre au point une stratégie en vue de renforcer l’accès à l’information au Mali.

Le Mali est dans une position avantagée car il existe déjà des dispositions axées sur le droit d’accès à l’information dans la loi 98-012 « Régissant les relations entre l’Administration et les Usagers des Services Publics » (du 19 janvier 1998) et son Décret d’Application 03-580 (du 30 décembre 2003). Ces textes ne constituent pas un droit complet d’accès à l’information parce qu’ils contiennent de larges exceptions non bien définies. Toutefois des consultations menées auprès de l’Administration, de l’Assemblé Nationale, et de la société civile en juin et en novembre 2004 ont prouvé que ces textes peuvent constituer un point de départ pour améliorer l’accès du citoyen à certaines catégories d’informations tenues par l’administration.

A ce jour, ni la loi 98-012 ni son Décret d’application 03-580 ne sont appliqués de manière significative. La « Stratégie d’Accès d’Information au Sein de l’Administration » (SAISA) est élaborée pour faire avancer de manière concrète leur mise en œuvre à travers un nombre limité de structures pilotes. Ces structures pilotes permettront de mieux cerner les obstacles à un meilleur accès à l’information et les solutions à mettre en place pour renforcer la performance de l’administration et pour assurer un suivi et évaluation par l’administration et les usagers des services publics. De plus, l’évaluation de cette expérience au niveau des structures pilotes permettra au Mali de fixer ses objectifs en ce qui concerne l’élaboration d’une loi plus complète d’AAI basée sur des normes et bonnes pratiques internationales.

Plus de cinquante pays à travers le monde ont maintenant des lois AAI (dont quarante ont été votées au cours des dix dernières années). Qui plus est, le Mali n’est pas le seul gouvernement à développer une stratégie d’accès à la l’information avant d’avoir un régime juridique complet : la Tanzanie, par exemple, envisage d’améliorer sa stratégie de communication par l’incorporation d’une composante AAI et en Amérique Latine, les gouvernements de la Bolivie et du Nicaragua développent des stratégies « d’ouverture volontaire ». Au Royaume Uni, chaque département du gouvernement a du fournir certaines informations au public sous un plan de publication automatique avant même l’entrée en vigueur de la nouvelle loi AAI le 1er janvier 2005.

Bien qu’elle soit inspirée des bonnes pratiques internationales dans la matière, la Stratégie d’Accès d’Information au Sein de l’Administration est unique : elle tient compte du contexte spécifique du Mali et a été conçue pour faire le lien avec les programmes ou systèmes déjà en place ou envisagés pour l’avenir immédiat. En particulier elle vient en appui à la composante 6 du Programme de Développement Institutionnel (PDI) intitulée « La communication et les relations avec les usagers ». Une mise en œuvre réussie de la Stratégie peut promouvoir une profonde révision de la réceptivité et de l’efficacité du gouvernement au Mali et pourrait servir de modèle pour la région Ouest Africaine en ce qui concerne des nouveaux principes pour une gouvernance transparente et efficace.

Le présent document portera d’une sur le cadre institutionnel, légal et réglementaire et d’autre part la Stratégie d’Accès à l’Information au Sein de l’Administration.