Il s’agit, avec ce programme, d’entreprendre une réforme d’ensemble de l’Administration pour renforcer le cadre institutionnel de la gouvernance dans une perspective de développement durable.

LES OBJECTIFS DU PROGRAMME

L’objectif global est de créer les conditions d’un développement durable à travers des structures administratives stables, performantes et crédibles.

Le Programme vise les objectifs spécifiques suivants :

LES COMPOSANTES DU PROGRAMME

Pour préserver sa cohérence, le Programme proposé se concentrera sur les aspects communs à l’ensemble de l’Administration Publique.

Le Programme de Développement Institutionnel s’articule autour de six axes stratégiques :

Ces six axes complémentaires comportent des actions qui forment un ensemble cohérent dont la mise en œuvre coordonnée renforcera considérablement la gouvernance globale dans le pays.

Après deux décennies d’étatisme, l’Etat malien a reconsidéré son rôle dans la production à partir de 1982 en se désengageant progressivement tout en encourageant le secteur privé. A partir de 1991, avec l’avènement de la démocratie pluraliste, l’Etat a accéléré ces réformes économiques parallèlement aux réformes politiques dont la décentralisation demeure le fil conducteur. Aujourd’hui, avec les dernières privatisations dans les secteurs de l’énergie et de la télécommunication, l’Etat se concentre sur ses missions régaliennes et sur les régulations essentielles. Cette réalité doit se refléter à travers la réorganisation de l’Etat central qui doit se recentrer autour des fonctions stratégiques (i), l’amélioration du système d’allocations des ressources (ii), et le renforcement des systèmes de contrôle (iii).

L’amélioration des process, méthodes et procédures de gestion des affaires publiques vise à renforcer l’efficacité, l’efficience, la sécurité et la transparence dans la prestation des services publics. Cette amélioration s’impose d’abord pour adapter les procédures opérationnelles en vigueur aux exigences de la décentralisation et de la déconcentration afin que chacun des trois niveaux d’Administration publique (Administrations centrales, Administrations déconcentrées et Administrations décentralisées) soit doté de procédures administratives opérationnelles appropriées à l’exercice de ses fonctions.

L’objectif global de la composante 2 est donc de moderniser les process, méthodes et procédures des services publics et les rendre opérationnel et efficient.

La déconcentration est le corollaire de la décentralisation qu’elle doit logiquement précéder. Ce qui n’a pas été le cas au Mali. Plus on décentralise, plus il est nécessaire de déconcentrer l’Administration d’Etat, sinon la décentralisation s’étouffe. Il s’agit de faire descendre le centre de gravité de l’Administration d’Etat du niveau central au plus près des élus et des populations.

Dans le contexte actuel du Mali, pour renforcer le processus de décentralisation, il convient de l’accompagner au plus vite en transférant au niveau déconcentré des pouvoirs suffisants (i), ainsi que des moyens humains et matériels appropriés (ii), et en renforçant une justice administrative de proximité (iii).

Pour devenir irréversible et apporter tous ses effets attendus sur le développement, la décentralisation doit être consolidée à travers des actions vigoureuses dans trois directions : le transfert effectif de compétences et de ressources aux collectivités territoriales (i), l’harmonisation des politiques sectorielles par rapport à la décentralisation (ii), et la mise en place d’un système de suivi-évaluation de la décentralisation (iii).

L’Etat ne pourra atteindre un haut degré de performance sans le renforcement des capacités des agents publics aux niveaux central, déconcentré et décentralisé. Ceci passe par une meilleure maîtrise de leur gestion (i), et un renforcement de leurs capacités (ii).

Un des défis du renouveau institutionnel est l’ouverture de l’Administration à ses usagers. Une des principales leçons qu’on peut tirer des quarante dernières années de réforme, c’est que l’Administration ne peut pas se reformer d’elle-même au bénéfice des usagers. Il faut mettre ceux-ci au cœur du processus de réforme. Les destinataires de l’action publique (secteur privé, ONG, populations) doivent faire valoir leurs préoccupations, et apporter leur sensibilité dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques aussi bien que dans le fonctionnement courant de l’Administration à travers des modes opératoires appropriés. L’ensemble des partenaires et usagers de l’Administration doivent être mobilisés à travers les actions suivantes : l’organisation de l’accueil, de l’orientation et de l’information des usagers (i), une politique de communication visant à faciliter l’adhésion des acteurs aux objectifs et actions de réforme (ii).

LES ORGANES DE PILOTAGE DU PDI

Les organes de pilotage sont composés comme suit : la Commission de Coordination du PDI, le Comité de Suivi de la Réforme de l’Etat, le Comité de Pilotage du PARAD, le Panel décentralisation/développement institutionnel, les Points Focaux du PDI, les Unités de suivi du CDI et la Revue annuelle conjointe.

La Commission de Coordination du PDI (CCPDI) a été créée par le décret n°06-197/ PM-RM du 26 avril 2006. Elle est présidée par le Ministre chargé de la Réforme de l’Etat et est composée des points focaux du PDI des départements ministériels et des représentants des organisations de la société civile.
Elle a pour mission d’assister le Ministre chargé de la Réforme de l’Etat dans la mise en oeuvre du PDI. A ce titre, elle suit la mise en œuvre des programmes inscrits et de ce fait veille à leur cohérence avec l’ensemble des politiques sectorielles de réforme. Elle se réunit deux fois par an. Courant 2006, la Commission s’est réunit deux fois :

Le Comité de Suivi de la Réforme de l’Etat (CSRE) est créé par le décret n°06-196/PRM du 26 avril 2006. Il a pour mission de superviser la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux en matière de développement institutionnel et de décentralisation. Il a tenu sa première réunion 10 mai 2006 sous la présidence du Premier ministre, essentiellement autour des conditions à remplir pour activer la convention de financement du PARAD. Lors de cette réunion, il a pris les décisions suivantes :

Le Comité de pilotage, prévu par la Convention de financement du PARAD, a été formalisé par le décret n°278 du 11 juillet 2006 et comprend : le CDI, la DNCT, l’ANICT, l’Association des Municipalités du Mali (AMM), l’Association des Conseils de Cercle et Régions du Mali (ACCRM), le Haut Conseil des Collectivités (HCC), le Ministère de l’Economie et des Finances (DNTCP, DNB, Cabinet), la Cellule du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), les ministères sectoriels concernés et la Délégation de la Commission Européenne (DCE).
Il est chargé de :

Il a tenu sa première réunion le 06 avril 2006, une deuxième réunion le 14 Août 2006 sous la co-présidence du Commissaire au Développement Institutionnel et du Directeur de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales. Il a tenu également une session extraordinaire le 5 octobre 2006 avec la participation de plusieurs membres du gouvernement et de la déléguée de la Commission Européenne. Cette session a également été élargie aux représentants des autres PTF intervenant dans le Développement institutionnel et la Décentralisation.

Le Panel du Développement Institutionnel et la Décentralisation, mis en place le 29 mai 2006, est un cadre partenarial et de concertation assurant la mobilisation des PTF et la coordination de leurs appuis en matière de réforme institutionnelle et de décentralisation aux fins de préserver la cohérence du processus et atteindre une utilisation optimale des différents appuis. Il est placé sous la co-présidence du Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat et le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Il comprend les membres du Gouvernement, des chefs de services centraux, des représentants des Collectivités Territoriales et de la Société Civile et enfin les Partenaires Techniques et Financiers.

Le Panel du Développement Institutionnel et la Décentralisation a tenu sa première réunion le 5 Décembre 2006. Les principales recommandations issues de la réunion sont :

Pour faciliter la mise en œuvre d’un programme de réforme de l’Etat qui couvre quasiment tous les départements ministériels et qui a des ramifications jusqu’au niveau régional, il est apparu indispensable d’avoir des points focaux qui faciliteront les relations du CDI aux différents partenaires.

Le point focal assure l’échange d’information et le suivi des activités du PDI aux niveaux du département ministériel, de la région et du cercle.

Ainsi, il sert d’abord de levier d’action de la mise en œuvre du Plan Opérationnel aux niveaux du département, de la région ou du cercle.

Il constitue également l’interface entre les structures propres ou les partenaires du département ministériel de la région ou du cercle d’une part et le CDI d’autre part.

A titre de rappel, au niveau national, les points focaux sont les représentants des départements ministériels. Au niveau territorial, les points focaux sont les conseillers aux affaires administratives des gouverneurs de régions et des adjoints de préfets de cercle.
Actuellement, tous les départements ministériels ont désigné leur point focal.

Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre du Programme de Développement Institutionnel (CDI), le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) a mis en place des unités de suivi opérationnelles.

L’objectif de ces Unités de suivi est de suivre l’évolution des indicateurs du PARAD au niveau des départements sectoriels en collaboration avec les points focaux de ces départements responsables du renseignement et du suivi de ces indicateurs.

La revue annuelle permet de vérifier la satisfaction des conditions générales et spécifiques des tranches concernées. Elle permet aussi l’examen des indicateurs de performance et des raisons expliquant les défauts de performance éventuels. Cette revue annuelle est faite conjointement par la Commission Européenne et les Autorités maliennes.