Les travaux de la revue du Programme de Développement  Institutionnel et de la Décentralisation, entamés le 18 mai dans la salle BENSO du Grand Hôtel de Bamako se sont achevés le 21 mai sur une note de satisfaction générale de l'ensemble des participants.

En effet, les quatre jours d'échanges ont permis de faire le point sur l'état de mise en œuvre du Plan opérationnel du PDI, de la politique nationale de décentralisation, de la situation des indicateurs du PARAD, des perspectives pour le prochain PO/PDI ainsi que celles relatives au Programme National d'Appui aux Collectivités Territoriales.

La cérémonie d'ouverture des travaux a été marquée par les discours d'ouverture de Monsieur Didier VERSE, Conseiller à la Délégation de la Commission Européenne et de celui de son Excellence Monsieur Abdoul Wahab BERTHE, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat.

Le représentant de la DCE M. Didié Versé, exprimera dans son discours liminaire, toute sa satisfaction pour la tenue de la présente revue qui constitue une étape importante dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Institutionnel et de la Décentralisation. L'orateur dira ensuite que le  Mali a fait un effort considérable en matière de réforme car la décentralisation ne saurait être une réussite sans une véritable réforme de l'Etat.

Prenant la parole à son tour VERSE, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, après le mot de remerciements à l'adresse de l'ensemble des acteurs a rappelé les grands principes de la réforme de l'Etat de la Décentralisation. Il dira que l'objectif de ce vaste chantier est de faire que l'Etat se dote de structures viables et performantes pour mieux accompagner le processus de décentralisation.

Le Ministre dira, en outre que le Mali n'a pas été seule dans cette réforme qui ne saurait être une réalité sans la contribution technique et financière des PFT. L'objectif de cette revue est donc de faire l'état des lieux et de la décentralisation et de la réforme de l'Etat. Il a exhorté les participants à procéder à une analyse critique en vue d'une meilleure prise en compte dans le prochain PO/PDI et du Programme National d'appui aux collectivités territoriales.

Apres ces deux interventions, ont suivi des présentations, des débats forts enrichissants et des contributions de quelques partenaires tels que

les PTF, l'Association Malienne des Municipalités du Mali, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales.

Les partenaires techniques et financiers ont affirmé leur volonté de poursuivre leur appui au Processus de Décentralisation et de la réforme de l'Etat mais ont exhorté le gouvernement malien a orienté les actions vers plus de résultats.

L'AMM a présenté une communication intitulée « vers une décentralisation réussie » qui était surtout axée sur les transferts des ressources et des compétences de l'Etat vers les collectives territoriales dans les Ministères de la Santé, de l'Education et de l'Hydraulique.  La situation dans les autres départements ministériels conformément à l'instruction du Premier Ministre a également été abordée.

La communication a aboutit a la conclusion qu'il y'a un faible niveau de mobilisation des ressources. Des mesures correctives ont été proposées.

Le représentant du HCC a fait le point et la contribution de son institution à la réussite de la décentralisation au Mali et a salué l'instruction du Premier Ministre que l'institution s'organisera à appliquer en fonction de ses moyens.

La revue a constaté avec regret l'absence de l'association des Collectivités Cercles et Régions du Mali.

Au terme de leurs travaux les participants à la Revue du Développement Institutionnel et de la Décentralisation ont fait une série de recommandations dont les principales sont les suivantes :

Au titre de la réorganisation de l'Etat central

-         Mettre en place une stratégie de mise en œuvre des audits organisationnels des services publics ;

-         Faire ressortir le coût des audits organisationnels des services publics en termes d'estimation financière et de fonctionnement ;

-         Utiliser les moyens de collaboration amener les départements à mettre en œuvre des audits organisationnels.

Au titre de l'amélioration des process, méthodes et procédures de management des affaires publiques

-         Réviser le Comité de Suivi de la Réforme de l'Etat en y intégrant la justice et les finances.

Au titre du renforcement de la déconcentration

-         Généraliser la création des unités fonctionnelles en vue d'accélérer la déconcentration budgétaire au niveau cercle auprès du préfet et aux autres services techniques de l'Etat ;

-         Diligenter l'adoption du texte sur le règlement financier.

Au titre du renforcement des capacités des ressources humaines

-         Mettre en place un mécanisme permanent de financement de la formation ;

-         Accélérer l'opérationnalisation de l'Ecole Nationale d'Administration ;

-         Accorder une grande place à la dimension du changement au sein des services publics de l'Etat et des collectivités territoriales ;

-         Renforcer et amplifier la communication autour de la décentralisation et de la réforme de l'Etat.

Au titre de la relation administration et usagers

-         Favoriser une meilleure implication des acteurs de la société civile dans la mise en œuvre des réformes et leur suivi évaluation ;

-         Favoriser l'accompagnement de la société civile par les partenaires et l'Etat  en vue d'une meilleure implication dans la conception et la mise en œuvre des réformes ;

-         Rendre obligatoire l'affichage systématiquement devant chaque service pour permettre aux usagers de disposer d'informations sur les prestations offertes

-         Procéder à la relecture de la loi 98-012.

Au titre de la situation de l'exécution budgétaire

-         Renfoncer le suivi politique de la mise en œuvre du  Programme de Développement Institutionnel ;

-         Tenir régulièrement des réunions statutaires du Comité de Suivi de la Réforme de l'Etat pour assurer une véritable prise en charge de la mise en œuvre du Programme de Développement Institutionnel.

Au titre des indicateurs du PARAD

-         Adresser une lettre à la Délégation de la Commission Européenne pour demander un délai supplémentaire allant jusqu'au 30 mai 2009 afin d'enregistrer les informations complémentaires dans la Base OISE ;

-         Faire parvenir à la CONFED  à la date du 30 Mai 2009 les informations relatives au sous indicateur « Déconcentration du personnel » du Ministère de l'Economie et des Finances ;

-         Mettre en place et opérationnaliser la commission des finances locales ;

-         Renforcer les capacités des recettes perceptions déjà installées dans le cadre du PARAD.

Au titre du Développement Economique Régional

-         Améliorer la capitalisation et la diffusion d'informations sur les expériences en matière de Développement Economique Régional ;

-         Définir le processus et les modes opératoires pour la construction de  la stratégie de Développement Economique Régional ;

-         Renforcer durablement les capacités des Assemblées Régionales.

Au titre de l'Agence Nationale des Collectivités Territoriales

-         Engager une concertation entre l'Etat et les PTF pour améliorer la fongibilité et la prévisibilité des ressources du FNACT ;

-         Engager une concertation élargie impliquant le MF et les CT sur les vocations et le devenir de l'ANICT ;

-         Lier les financements du FNACT à la qualité de la gouvernance locale ;

-         Accroître les dotations de l'Etat pour le fonctionnement des CT ;

-         Accompagner les CT pour l'élaboration de leur plan triennal d'appui technique en vue de mobiliser les ressources du DAT.

Au titre des finances locales et de la fiscalité des CT

-         Engager une réforme fiscale en impliquant les élus afin de doter les CT des ressources financières suffisantes pour leur fonctionnement et la fourniture de services aux citoyens de qualité et durable

-          Mettre en œuvre la stratégie nationale de mobilisation des ressources des CT par :

§         Adoption et mise en application des mesures institutionnelles et réglementaires

§         Déconcentration des services du trésor et des impôts et les doter des moyens nécessaires à leurs missions

§         Clarification des rôles en matière de recouvrement :

§         Renforcement des capacités techniques et opérationnelles des acteurs de la chaîne fiscale.

-         Assurer le suivi régulier des activités et des résultats de la stratégie nationale de mobilisation des ressources des CT ;

-         Mettre en place des commissions régionales et locales des finances locales impliquant les différents acteurs de la chaîne fiscale.

Au titre du Centre de Formation des CT

-         Poursuivre la relecture des textes du CFCT pour prendre en compte les catégories A et B des fonctionnaires des CT ;

-         Approfondir les modalités de collaboration avec l'ENA ;

-         Mettre en place un mécanisme permanent de financement du CFCT ;

-         Communiquer la stratégie de formation du CFCT en direction des élus et des agents des CT.

Au titre du Dispositif d'appui technique aux CT

-         Mettre en œuvre la stratégie de communication et d'information des acteurs du dispositif d'appui technique ;

-         Mettre en œuvre la coopération technique  inter collectivité en clarifiant le mécanisme de financement des appuis techniques ;

-         Veiller à la bonne tenue de la base OISE et à la diffusion des données.

Au titre du transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux CT

-         Poursuivre la mise en œuvre effective de l'instruction du Premier Ministre relative aux transferts des compétences et des ressources financières de l'Etat aux CT

-         Améliorer la communication et informer les acteurs autour du processus de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux CT

-         Définir les indicateurs de suivi et d'évaluation du processus de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux CT

Au titre du Suivi et évaluation de la décentralisation

-         Veiller à la redynamisation urgente de la base OISE à travers une bonne couverture des champs de collecte et une bonne diffusion de l'information.

-         Impliquer davantage les autres acteurs notamment les services techniques, les collectivités territoriales et la société civile ;

-         Développer une synergie entre les services détenteurs de base de données

-         Approfondir la question de la multiplicité des organes de pilotage de la décentralisation et de la réforme de l'Etat.

Au titre du Programme national d'appui aux CT PHASE III

-         Engager et approfondir l'implication des différents acteurs dans la validation du document du Programme National d'Appui aux Collectivités Territoriales

-         Prendre en charge l'état civil et la fiscalité locale entre autres.

Enfin, en recommandations générales, les participants ont souhaité une organisation annuelle de la Revue de la réforme de l'Etat et de la Décentralisation et une formule résidentielle pour les prochaines rencontres.