Une dizaine de responsables maliens impliqu?s dans la mise en ?uvre de la composante ? D?concentration et D?centralisation ? du Programme de D?veloppement Institutionnel ont effectu? du 24 novembre au 11 d?cembre dernier, un voyage d??tudes dans les communes d?Avignon et de Ch?teaurenard en France.

Financ?e par l?Union Europ?enne dans le cadre du PARAD (Programme d?Appui ? la Reforme Administrative et ? la D?centralisation), la mission a permis au Gouverneur de la r?gion de Gao, aux deux Conseillers Techniques du Commissariat au D?veloppement Institutionnel et aux Conseillers aux Affaires Administratives de six Gouvernorats de r?gions, de s?impr?gner du fonctionnement des Collectivit?s Territoriales fran?aises et leurs relations avec les services de l?Etat central.

Au cours de ce s?jour dans les communes fran?aises de Ch?teaurenard et d?Avignon les visiteurs maliens ont eu un programme particuli?rement charg?.

Dans la commune de Ch?teaurenard, les visiteurs ont eu des ?changes avec les responsables de la Direction des services techniques (urbanisme, foncier, eau et assainissement, service b?timent, espaces publics, voirie). Ils ont ensuite rencontr? les cadres de la Direction des ressources humaines, de la tr?sorerie et des services financiers.

Il est ressorti de ces diff?rents ?changes que le Sous-pr?fet, en plus de sa fonction de repr?sentant de l?Etat, entretien des relations avec les Collectivit?s Territoriales dans le cadre du contr?le de l?galit? ? tous les niveaux. En mati?re d?environnement, par exemple, la sous-pr?fecture contr?le l?occupation des sols qui est une comp?tence partiellement transf?r?e aux communes.

Par ailleurs, les services financiers sont charg?s de la pr?paration et de l?ex?cution du budget dont la structure comporte deux sections (Fonctionnement et Investissement).

Les recettes de fonctionnement sont bas?es essentiellement sur la fiscalit? qui comprend : les diff?rentes taxes pay?es par les contribuables (taxes d?habitation, taxe sur le foncier b?ti, taxe sur le foncier non b?ti, taxe professionnelle, les dotations de l?Etat, les taxes pay?es par les usagers des services publics tels que les piscines, les ?tablissements sportifs, les biblioth?ques etc.)

Les recettes d?investissement sont constitu?es par les emprunts, les fonds d?autofinancement, les remboursements de la TVA, les subventions d?autres collectivit?s (r?gions, d?partements) l?Etat et les produits des cessions de biens.

Dans la commune d?Avignon, les visiteurs maliens ont eu des ?changes tr?s enrichissants avec la Mairie de cette ville, le Conseil du d?partement de la Sous-pr?fecture d?Arles, la Pr?fecture de Vaucluse, la Direction des ressources humaines de la Mairie, la Direction de la Politique Urbaine d?Avignon et enfin la Communaut? d?Agglom?ration du Grand Avignon.

Cette ?tape Avignonnaise a permis aux visiteurs de se familiariser non seulement avec les m?thodes de travail, mais aussi avec le fonctionnement des collectivit?s et leurs relations avec les services de l?Etat.

Au terme de la mission, l?avis des visiteurs a ?t? unanime : ? la moisson a ?t? belle ?. De nombreuses dispositions vues en France peuvent ?tre analys?es et adapt?es au contexte malien de d?centralisation, de d?concentration, de gestion des Collectivit?s Territoriales et des relations entre celles-ci et l?Etat. Il s?agit notamment du droit de pr?emption des collectivit?s sur les immeubles b?tis et non b?tis en vente, la d?l?gation de comp?tence donn?e en d?but de mandat au Maire pour prendre certaines d?cisions au nom du Conseil, l?existence d?une police municipale charg?e de la s?curit?, de la tranquillit? et de la salubrit? publique, l?existence d?un corps d?huissier du tr?sor pour le recouvrement, le reversement d?une partie de la TVA au profit des collectivit?s (15% sur les 19,6% per?us), l?existence d?une ligne ? impr?vus ? dans la nomenclature budg?taire pour faire face aux sinistres et enfin l?existence d?une taxe sur le foncier au profit des collectivit?s.

Rappelons au passage que la d?centralisation et la d?concentration constituent des axes prioritaires de la politique nationale de d?centralisation et de d?veloppement institutionnel instruite par le Chef de l?Etat dans le PDES et engag?e par notre Gouvernement dans le cadre du PDI avec l?appui de l?Union Europ?enne.